ARGUS der PResse AG
Informations juridiques
Tout utilisateur du site ARGUS est réputé avoir accepté la validité des conditions suivantes:
1. Les informations fournies par ARGUS ne constituent aucune offre
Les informations publiées sur le site d’Argus de la Presse SA (dénommé ci-après « ARGUS ») ne constituent aucune offre, elles sont uniquement destinées à l'information générale.
Lorsqu’ARGUS invite le public à prendre en considération une offre ou, exceptionnellement, lui soumet une offre ferme par le biais du site, ARGUS le formule clairement. A défaut de remarque spéciale qu’il s'agit d'une offre, l'utilisateur du site (dénommé ci-après l’« utilisateur ») présume que l’offre d'ARGUS n’est pas ferme. Seuls les contrats conclus entre l'utilisateur et ARGUS sont considérés comme fermes.
2. Aucune garantie pour les informations fournies sur le site
ARGUS s'efforce de faire en sorte que les informations soient exactes au moment de la publication. Cependant, ARGUS n’assume aucune garantie quant à l'intégralité et l’exactitude (fiabilité) du contenu des informations.
ARGUS se réserve le droit d'effectuer à tout moment et sans préavis des modifications et mises à jour des produits, services et listes des prix décrits sur le site.
3. Exclusion de toute responsabilité
ARGUS ne répond ni de la défectuosité des fonctions sur le site ni de la rectification des erreurs. ARGUS ne garantit pas non plus que ce site ou le serveur respectif est dénué d’éléments nuisibles.
Par ailleurs, ARGUS ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou moraux, subis en relation avec l’accès à ce site et à ses contenus ou aux autres sites reliés et à leurs contenus ainsi qu’en relation avec l'utilisation ou la non-utilisation de ces informations ou l'utilisation d’informations incorrectes et incomplètes sur ce site ou sur les autres sites reliés.
ARGUS exclut aussi toute responsabilité des dommages consécutifs ainsi que des dommages occasionnés par des auxiliaires et des tiers intervenant pour le compte d’ARGUS.
4. Sauvegarde de la vie privée
ARGUS accorde une grande importance à la sécurité des renseignements personnels de l'utilisateur, tels que le nom, l'adresse, le numéro de téléphone ou l’e-mail et la protection de son domaine privé. C’est pourquoi ARGUS développe ses activités Internet en conformité avec la législation sur la protection des données personnelles.
4.1. Données personnelles
ARGUS ne collecte via ce site aucun renseignement personnel sans le consentement de l'utilisateur. L'utilisateur du site est libre de communiquer ou non ces données à ARGUS, par exemple dans le cadre d'une enquête ou d’un enregistrement. ARGUS utilise les données personnelles collectées avec le consentement de l’utilisateur en particulier pour répondre à des demandes ou lui permettre l'accès à des informations ou offres spéciales.
Il se peut qu'ARGUS doive sauvegarder des données personnelles dans le cadre des relations avec les clients afin de mieux pouvoir répondre à leurs besoins ou pour améliorer les produits et services d'ARGUS ou pour tenir le client informé. ARGUS s'engage à ne pas transmettre les données personnelles à des tiers ni à les commercialiser à d’autres fins.
L'utilisateur peut révoquer en tout temps avec effet pour l'avenir le consentement donné à la collecte, au traitement et à l'utilisation des renseignements personnels.
L'utilisateur ayant confié des données personnelles à ARGUS (par ex. pour se renseigner sur un produit ou pour demander une offre) peut à tout moment demander l’annulation du consentement à l’utilisation des données en envoyant un e-mail à mail@argus.ch. Après réception du refus ou de la révocation, ARGUS n'utilisera plus les données en question.
4.2. Informations collectées automatiquement ne contenant pas de données personnelles
Il arrive parfois que des informations soient collectées automatiquement lors de l'accès au site (donc pas lors de l’enregistrement). Celles-ci ne permettent toutefois pas d’identifier une personne (par ex. le navigateur Internet utilisé et le système d'exploitation; le nom de domaine du dernier site visité; le nombre de visites; la durée moyenne de la visite; les pages parcourues). ARGUS utilise ces informations pour déterminer l’attractivité de son site et pour en améliorer le contenu.
4.3. Sécurité
Des mesures sont prises pour garantir la sécurité des données personnelles. Les données sont scrupuleusement protégées contre la perte, le destruction, la falsification, la manipulation et l’accès non autorisé ou la publication non autorisée. Les mesures de sécurité sont continuellement améliorées selon l’évolution technologique. Cela signifie qu'ARGUS sauvegarde les informations personnelles sur des systèmes protégés en Suisse. L'accès à ceux-ci n'est autorisé qu’à quelques rares personnes chargées de la gestion technique ou rédactionnelle des systèmes.
L'attention de l'utilisateur est explicitement attirée sur le fait que pour des raisons techniques il est impossible de garantir une protection totale des données personnelles lors de la transmission des informations, par ex. lors de la transmission d'un e-mail non crypté ou insuffisamment codé (ou d’un formulaire). C’est pourquoi il ne peut pas être exclu que des données se perdent ou soient consultées par des tiers en cours de route. La transmission en ligne de données personnelles s’effectue donc aux propres risques de l'utilisateur.
4.4. Cookies
Les cookies sont des petits fichiers témoins qu’il est possible d’utiliser par exemple dans un forum en ligne, dans un livre d’or ou dans des formulaires de contact afin de sauvegarder lors d'une séance les données d'accès des utilisateurs enregistrés. Les cookies ne sont pas des programmes. Il est possible de s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant le navigateur de telle sorte qu'il refuse les cookies ou que l'utilisateur soit averti avant l’enregistrement d’un cookie sur le disque dur.
5. Aucune responsabilité d'ARGUS pour les sites reliés
Certains liens sur ce site mènent à d’autres sites. ARGUS n’exerce aucune forme de contrôle sur le contenu de ces sites. ARGUS n’assume aucune responsabilité pour l’exactitude, l’intégralité et la pertinence du contenu de tels sites ainsi que pour les éventuelles offres et prestations (de services) y figurant.
6. Droits d'auteur
Les contenus et la structure de ce site sont protégés par des droits d’auteur. La reproduction complète ou partielle, la diffusion électronique ou autre, la modification, l’établissement de lien ou l'utilisation à des fins commerciales ou publiques nécessitent l’accord écrit préalable d’ARGUS.
7. Restrictions d'utilisation et refus d'accès
Ce site n'est pas destiné aux personnes dépendant de juridiction qui interdit la publication ou l'accès au site d’ARGUS en raison de la nationalité des personnes, de leur lieu de résidence ou pour toute autre raison. Les personnes soumises à une telle restriction ne doivent en aucun cas accéder au site d’ARGUS.
Lors de l'utilisation du site d’ARGUS, les utilisateurs doivent également respecter les obligations suivantes:
Il est défendu de causer préjudice aux personnes, notamment aux mineurs, et de porter atteinte à leur droit moral;
Il est défendu de violer par son comportement les lois en vigueur, en particulier de commettre un délit pénal, ou de porter atteinte aux bonnes mœurs;
Il est défendu de porter atteinte aux droits à la propriété industrielle, aux droits d'auteur ou à d'autres droits de propriété;
Il est défendu de transmettre des e-mails contenant des virus, des « chevaux de Troie » ou d'autres programmes susceptibles d'endommager le logiciel;
Il est défendu de saisir, d’enregistrer ou d'envoyer des liens ou contenus dont l'utilisateur n'a pas l’autorisation requise;
Il est défendu de diffuser de la publicité, des e-mails non sollicités ou des fausses alertes de virus et d'autres éléments destructeurs similaires.
ARGUS décline toute responsabilité des dommages occasionnés par la violation des obligations d’utilisation susmentionnées.
8. Juridiction et droit applicable
En cas de litige, les tribunaux au siège d'ARGUS à Zurich (Suisse) sont seuls compétents.
Le droit suisse est applicable, notamment le droit suisse des obligations.
9. Questions et remarques
En cas de questions concernant le traitement des données personnelles ou la protection des données personnelles en général, il est possible d’envoyer un e-mail à mail@argus.ch en indiquant le mot-clé «sauvegarde de la vie privée».
Les collaborateurs d'ARGUS peuvent également être contactés aux coordonnées mentionnées ci-dessus pour toute question et suggestion.
ARGUS de la Presse SA, Zurich
En vigueur depuis 2004
