COPYRIGHT
LE DROIT D'AUTEUR - UNE POSITION CLAIRE
a
Etant donné que ARGUS ne dispose pas des droits d'usage supplémentaire sur les extraits de presse ou les émissions de radio ou de télévision, ces droits doivent être demandés auprès des maisons d'édition, des stations respectivement des détenteurs des droits (© sur les extraits de presse).
Les extraits de presse fournis sont exclusivement destinés à un usage privé, c'est-à-dire à une documentation et à une information personnel et/ou interne à une entreprise, et ils ne doivent être notamment ni publiés ni rendus accessibles d'une quelconque autre manière à des tiers - sur un site Internet par exemple. Les extraits de presse fournis ne doivent donner lieu ni à la création d'une archive de médias d'accès public ni à leur introduction dans une telle archive.